Article L3422-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources de l'institution de gestion sociale des armées
Résumé L'institution de gestion sociale des armées se finance sans but lucratif via diverses sources comme les paiements des usagers, les dons, les événements sociaux, les revenus des fondations, les subventions de l'État et les biens immobiliers donnés par l'État.
L'institution n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :
1° Les versements et les contributions des usagers ;
2° Les dons et legs ;
3° Les produits nets des manifestations à but social décidées par le ministre de la défense ;
4° Les recettes et produits divers des établissements, les revenus des fondations et toutes autres recettes autorisées par le conseil de gestion ;
5° Les subventions et les prestations en nature que l'institution peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;
6° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.
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