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Sous-section 2

Sanctions pénales

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Article L2342-76

Réduction de peine pour coopération dans infractions aux armes chimiques

Code de la défense

Article L2342-75

Article L2342-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de peine en cas de tentative avortée

Résumé Si tu empêches un crime avec des armes chimiques et aides la police, tu ne seras pas puni.

Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues par les articles L. 2342-57 à L. 2342-61 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.

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Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues par les articles L. 2342-57 à L. 2342-61 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.