Article L2342-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de peine pour coopération dans infractions aux armes chimiques
Résumé En avertissant les autorités et en arrêtant l’usage d’une arme chimique ou en évitant une mort ou blessure grave, la prison est réduite d’un tiers (ou à 15 ans si c’était à perpétuité).
Mots-clés : armes chimiques sanctions pénales réduction de peine
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice de l'une des infractions prévues aux articles L. 2342-57 à L. 2342-61 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres coupables. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à quinze ans de réclusion criminelle.
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