Article L2342-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ordonnance lors des inspections d'armes chimiques
Résumé Les autorités montrent l'ordonnance pendant l'inspection ou l'envoient par la poste si les personnes ne sont pas là.
L'ordonnance est notifiée par l'autorité administrative, sur place au moment de l'inspection, aux personnes concernées qui en reçoivent copie intégrale contre récépissé. En leur absence, la notification est faite après l'inspection par lettre recommandée avec avis de réception.
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