Article L2342-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification internationale des armes chimiques
Résumé La France doit vérifier les sites d'armes chimiques déclarés et ceux demandés par l'Organisation.
La vérification internationale porte sur :
1° Les installations déclarées par la France à l'Organisation. Elle comprend une inspection initiale, des inspections ultérieures et, le cas échéant, une vérification systématique et des visites mentionnées à l'article L. 2342-36 ;
2° Toute installation ou tout emplacement dans le cas d'une inspection par mise en demeure.
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