Article L2342-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas d'ambiguïtés lors d'une inspection
Résumé Si quelque chose est flou pendant une inspection, le chef de l'équipe demande des précisions à l'exploitant.
Lorsqu'un inspecteur demande des éclaircissements sur les ambiguïtés apparues au cours de l'inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement prend, après avis de l'exploitant, les mesures appropriées pour lever ces ambiguïtés.
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