Article L2342-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des installations de fabrication de produits chimiques du tableau 3
Résumé Les usines de produits chimiques dangereux doivent se déclarer si elles en produisent beaucoup, sauf si ces produits sont en petites quantités dans des mélanges.
Les installations de fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3 sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent des quantités supérieures à des seuils déterminés.
Toutefois, ces installations ne sont pas soumises à déclaration lorsqu'elles ne fabriquent que des mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.
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