Article L2171-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des réservistes dans le dispositif de réserve de sécurité nationale
Résumé Les réservistes doivent suivre les mêmes règles lorsqu'ils travaillent pour la sécurité nationale, sauf si d'autres règles s'appliquent dans ce contexte.
Lorsqu'ils exercent des activités au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes demeurent, sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant leur engagement.
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