Section précédente
Section 2
Sanctions pénales
L1411-8 — L1411-10
Section parente
TITRE II
OPÉRATIONS EN MER
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Section 1
Police en mer
L1521-1 — L1521-8
Section 1 : Police en mer
Section 2 : Sanctions pénales
Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires
