Article R844-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des locaux pour personnes accueillies
Résumé Les logements pour personnes âgées ou handicapées doivent être décents et de taille adaptée.
Les caractéristiques des locaux affectés aux personnes accueillies en application des articles L. 441-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles sont celles fixées par les articles R. 822-24 et R. 822-25 qui sont compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes.
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