Article R842-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des conditions de résidence et de superficie pour les logements-foyers de jeunes travailleurs
Résumé Les jeunes travailleurs vivant dans des foyers spécifiques n'ont pas besoin de respecter les règles de surface et de résidence principale.
Les conditions relatives à la résidence principale et à la superficie du logement prévues aux articles R. 822-23 et R. 822-25 sont réputées remplies lorsque le bénéficiaire réside dans un logement-foyer de jeunes travailleurs construit en application du III de l'article 12 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs.
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