Article D842-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et calcul de la dépense nette de logement pour les résidents de logements-foyers
Résumé Le coût net pour loger dans un foyer est calculé en soustrayant l'aide reçue du loyer et des charges. Si ce coût est trop bas, l'aide est réduite
La dépense nette de logement, définie au dixième alinéa de l'article D. 842-15, est égale à la différence entre l'équivalence de loyer prise en compte " L ", majorée du montant forfaitaire au titre des charges " C ", et le montant mensuel de l'aide calculé selon les modalités précisées aux deuxième à neuvième alinéas du même article.
Lorsque sa valeur est inférieure à un montant fixé par arrêté, l'abattement sur le montant mensuel de l'aide est égal à la différence constatée.
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