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Sous-section 2

Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer

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Article D832-24

Calcul du montant mensuel de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers

Code de la construction et de l'habitation

Article R832-23

Article R832-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du versement des aides pour les logements-foyers spécifiques

Résumé Si vous payez tout votre loyer dans un logement-foyer spécifique, vous aurez l'aide au logement à partir de ce mois-là, si toutes les autres conditions sont remplies.

Par dérogation à l'article R. 823-10, l'aide est due à l'occupant d'un logement-foyer mentionné aux 2° et 3° de l'article R. 832-20 à partir du premier jour du premier mois civil pour lequel cet occupant acquitte l'intégralité de la redevance mensuelle prévue par le titre d'occupation, sous réserve que les autres conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

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Version 1

Par dérogation à l'article R. 823-10, l'aide est due à l'occupant d'un logement-foyer mentionné aux 2° et 3° de l'article R. 832-20 à partir du premier jour du premier mois civil pour lequel cet occupant acquitte l'intégralité de la redevance mensuelle prévue par le titre d'occupation, sous réserve que les autres conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.