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Sous-section 1

Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif

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Article R832-23

Détails du versement des aides pour les logements-foyers spécifiques

Code de la construction et de l'habitation

Article R832-22

Article R832-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des logements-foyers aux logements locatifs

Résumé Les logements-foyers peuvent être traités comme des logements locatifs pour obtenir une aide financière s'ils respectent des règles spécifiques et sont soumis à une convention.

Sont assimilés à des logements locatifs en application du 5° de l'article L. 831-1, les logements-foyers qui répondent à l'une des conditions fixées aux articles R. 832-20 et R. 832-21 et font l'objet d'une convention passée dans les conditions prévues à la section 7 du chapitre III du titre V du livre III.

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Version 1

Sont assimilés à des logements locatifs en application du 5° de l'article L. 831-1, les logements-foyers qui répondent à l'une des conditions fixées aux articles R. 832-20 et R. 832-21 et font l'objet d'une convention passée dans les conditions prévues à la section 7 du chapitre III du titre V du livre III.