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Section 3

Conditions relatives au logement

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Article R822-25

Conditions de surface habitable pour l'attribution d'une aide personnelle au logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R822-24

Article R822-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de décence du logement pour l'aide personnelle au logement

Résumé Le logement doit être en bon état pour bénéficier de l'aide au logement.

Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit répondre aux caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

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Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit répondre aux caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.