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Conditions relatives au logement

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Article R822-24

Caractéristiques de décence du logement pour l'aide personnelle au logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R822-23

Article R822-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la résidence principale pour les aides au logement

Résumé Pour être considéré comme résidence principale, le logement doit être habité au moins huit mois par an, sauf en cas de raisons professionnelles, médicales ou imprévues.

Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement effectivement occupé soit par le bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit par son conjoint, soit par une des personnes à charge au sens de l'article R. 823-4, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

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Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement effectivement occupé soit par le bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit par son conjoint, soit par une des personnes à charge au sens de l'article R. 823-4, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.