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Section 1

Règles de non-cumul

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Article R821-5

Exclusivité de l'aide personnalisée au logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R821-4

Article R821-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non cumul des aides personnelles au logement en cas de copropriété

Résumé Si plusieurs familles vivent ensemble et partagent la propriété ou le prêt, chacune peut avoir une aide au logement.

Lorsque plusieurs personnes ou ménages constituant des foyers distincts occupent le même logement et qu'ils sont copropriétaires du logement et cotitulaires du prêt ouvrant droit aux aides personnelles au logement, ou cotitulaires du bail ou de l'engagement de location, une aide personnelle au logement peut être accordée à chacune de ces personnes ou chacun de ces ménages.

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Version 1

Lorsque plusieurs personnes ou ménages constituant des foyers distincts occupent le même logement et qu'ils sont copropriétaires du logement et cotitulaires du prêt ouvrant droit aux aides personnelles au logement, ou cotitulaires du bail ou de l'engagement de location, une aide personnelle au logement peut être accordée à chacune de ces personnes ou chacun de ces ménages.