Article R821-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'aide personnalisée au logement
Résumé Vous ne pouvez recevoir qu'une seule aide pour un même logement.
Lorsque les conditions d'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement sont remplies au titre d'un logement, seule cette aide est attribuée pour ce logement.
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