Article R615-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du coordonnateur dans le plan de sauvegarde
Résumé Une personne est désignée pour s'assurer que tout le monde respecte le plan de sauvegarde.
Le préfet désigne, parmi les membres de la commission ou à l'extérieur de celle-ci, un coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde.
Le coordonnateur réunit les parties aux dates fixées par l'échéancier. Il peut adresser des mises en demeure aux parties qui ne respectent pas dans les délais prévus les engagements contenus dans le plan de sauvegarde.
Il établit un rapport de sa mission.
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