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Section 3

Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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Article R461-19

Fonctions et rémunération des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Code de la construction et de l'habitation

Article R461-18

Article R461-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Résumé Le secrétariat du comité d'orientation envoie les invitations aux réunions avec au moins 15 jours de préavis et écrit les comptes rendus des débats.

Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Le secrétariat adresse aux membres du comité d'orientation les convocations aux réunions quinze jours au moins avant la date de celles-ci, sauf urgence. Il établit le compte rendu des débats.

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Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Le secrétariat adresse aux membres du comité d'orientation les convocations aux réunions quinze jours au moins avant la date de celles-ci, sauf urgence. Il établit le compte rendu des débats.