Article R461-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction de coprésident en cas d'empêchement
Résumé Si un coprésident est absent, un autre membre de la même organisation le remplace, et les coprésidents organisent les réunions et fixent l'ordre du jour.
En cas d'empêchement d'un coprésident, la fonction est exercée, selon la personne morale dont ce dernier est issu, par un autre des représentants du ministère chargé du logement ou de l'Union sociale pour l'habitat.
Les coprésidents convoquent le comité d'orientation et fixent l'ordre du jour des séances.
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