Article R452-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans la proposition de l'ordre du jour et le rapport des dossiers
Résumé Le directeur général organise les réunions du comité des aides et présente les projets financiers, avec l'aide de certains agents.
Le directeur général propose l'ordre du jour des séances du comité des aides. Il y rapporte les dossiers et les projets d'attribution de concours financiers. Il peut être accompagné d'agents de la caisse dont il juge la présence utile.
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