Article R442-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du loyer des logements à loyer modéré
Résumé Le prix des loyers des logements à loyer modéré est calculé selon des règles spécifiques.
Le loyer applicable aux logements construits en application de la législation sur les habitations à loyer modéré est calculé conformément aux dispositions des articles 28,29,32,32 bis et 36 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, modifiée.
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