Article R441-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R441-19
Résumé Les HLM doivent suivre les règles de cette sous-section pour les logements spécifiés dans le premier alinéa de l'article L. 441-1, sauf ceux de l'article R. 441-31.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 441-1, à l'exception des logements mentionnés à l'article R. 441-31.
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