Article R433-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la commission d'appel d'offres des groupements de commandes d'offices publics de l'habitat
Résumé Un groupe d'offices publics de l'habitat doit former une commission avec des représentants et un président pour choisir les offres.
Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité d'offices publics de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres composée d'un représentant pour chacun des membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant.
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