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Titre II

Organismes d'habitations à loyer modéré

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Section 2

Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

R*422-1 — R422-5

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré

Section 1 : Fondations

Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré

Section 4 : Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré

Section 6 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Durée d'activité

Sous-section 3 : Statuts

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative