Article D381-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'offre technique dans le cadre du service de tiers-financement
Résumé Le service de tiers-financement aide à planifier et réaliser des travaux pour économiser de l'énergie.
L'offre technique, intégrée au service de tiers-financement, comprend au minimum les prestations suivantes :
1° La conception du programme des travaux mentionnés à l'article D. 381-10 réalisé sur la base d'un audit énergétique ;
2° L'estimation des économies d'énergie associées à un programme de travaux mentionnés à l'article D. 381-10 ;
3° L'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux mentionnés à l'article D. 381-10 ou la délégation par le maître d'ouvrage de la réalisation de ces travaux.
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