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Chapitre Ier

Conseil national de l'habitat

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Article D361-6

Nomination et durée du mandat des membres du Conseil national de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article D361-5

Article D361-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjonction de personnalités pour l'étude de questions particulières au Conseil national de l'habitat

Résumé Le Conseil peut ajouter des experts et des représentants de ministères pour traiter des questions spécifiques.

Pour l'étude de certaines questions particulières, le Conseil national peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Un représentant de chacun des départements ministériels non mentionnés au a de l'article D. 361-4 peut être appelé à prendre part, avec voix délibérative, à l'examen des questions qui concernent son département.

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Pour l'étude de certaines questions particulières, le Conseil national peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Un représentant de chacun des départements ministériels non mentionnés au a de l'article D. 361-4 peut être appelé à prendre part, avec voix délibérative, à l'examen des questions qui concernent son département.