Code de la construction et de l'habitation

Article D361-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil national de l'habitat

Résumé La direction de l'habitat s'occupe du secrétariat du Conseil national de l'habitat.

Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

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Version 2

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Simplification & changement d’autorité responsable

Résumé des changements L’article a été simplifié : on retire le lien avec le secrétaire général ainsi que les références aux commissions concernées, tout en changeant le service responsable depuis une direction ministérielle dédiée à la construction urbanistique vers une nouvelle Direction chargée d’Habitat, d’Urbanisme et de Paysages.

Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019

Le secrétariat du Conseil national est assuré, sous la direction du secrétaire général mentionné à l'article D. 361-8, par la direction de la construction du ministère de l'Urbanisme et du Logement. Il prête son concours au fonctionnement des commissions définies aux articles D. 361-9 et D. 361-10.