Abrogé depuis le 1983-03-11
Le montant de l'aide personnalisée est révisé en cours de période de paiement lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'une personne à charge au sens de l'article R. 351-8.
Cette révision prend effet le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu l'événement.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 1 novembre 1982
Abrogé le vendredi 11 mars 1983
Le montant de l'aide personnalisée est révisé en cours de période de paiement lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'une personne à charge au sens de l'article R. 351-8.
Cette révision prend effet le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu l'événement.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Le montant de l'aide personnalisée est révisé en cours de période de paiement lors de la naissance ou de la prise en charge d'un enfant, à compter du premier jour du mois de sa présence au foyer.