Le coefficient K, au plus égal à 0,95, est déterminé par la formule :

K = 0,95 - ((R -(r X N))/(CM X N)) dans laquelle :

R représente les ressources déterminées conformément à l'article R. 351-5, arrondies jusqu'à 5 000 F au multiple de 250 F immédiatement inférieur et au-delà de 5 000 F au multiple de 500 F immédiatement inférieur ;

r est un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture ;

CM est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture ;

N représente le nombre de parts déterminé par les coefficients suivants :

- bénéficiaire isolé : 1,50 ; - ménage sans personne à charge : 1,90 ; - bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2,50.

Le coefficient K, au plus égal à 0,95, est déterminé par la formule :

K = 0,95 - R-(r x N)/CM x N dans laquelle :

R représente les ressources déterminées conformément à l'articles R. 351-5, arrondies jusqu'à 5000 F au multiple de 250 F immédiatement inférieur et au-delà de 5000 F au multiple de 500 F immédiatement inférieur ;

r est un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget, de l'agriculture et du logement ;

CM est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget, de l'agriculture et du logement ;

N représente le nombre de parts déterminé par les coefficients suivants :

Bénéficiaire isolé : 1,60 Ménage sans personne à charge : 2 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2,50.

Le coefficient K est déterminé par la formule :

K = 0,95 - (R / CM x N) dans laquelle R représente les ressources déterminées conformément aux articles R. 351-5, R351-6 et R. 351-7, arrondies jusqu'à 5000 F au multiple de 500 F immédiatement inférieur ;

CM est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'action sociale, des travailleurs immigrés, du Trésor, du budget, de la construction et de l'habitation et de l'agriculture ;

N représente le nombre de parts déterminé par les coefficients suivants :

Bénéficiaire isolé 1,60 Ménage sans personne à charge 2 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge résidant dans l'unité d'habitation 2,50.