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Chapitre unique

Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations

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Article R411-1

Caractéristiques techniques et de prix de revient des habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article D391-9

Article D391-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des prêts locatifs intermédiaires

Résumé Certains prêts peuvent être transférés à d'autres personnes ou organismes si l'établissement prêteur est d'accord.

Les prêts régis par la présente section peuvent être transférés aux personnes et organismes mentionnés à l'article D. 391-3 sous réserve de l'accord de l'établissement prêteur.

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Les prêts régis par la présente section peuvent être transférés aux personnes et organismes mentionnés à l'article D. 391-3 sous réserve de l'accord de l'établissement prêteur.