Article D331-112
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations enregistrées pour les opérations de logement social
Résumé Les opérations de logement social doivent enregistrer des informations spécifiques comme l'identification et le plan de financement.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1° Identification de l'opération ;
2° Les caractéristiques générales de l'opération ;
3° Les informations techniques de l'opération ;
4° Le plan de financement de l'opération ;
5° Les informations de suivi de l'opération ;
6° L'historique des actions effectuées sur l'opération ;
La liste détaillée des informations est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances.
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