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Sous-section 1

Création de résidences hôtelières à vocation sociale

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Article D331-91

Plafond des subventions pour la création de résidences hôtelières à vocation sociale

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-90

Article D331-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour la création de résidences hôtelières à vocation sociale

Résumé La subvention pour créer des résidences hôtelières est limitée et ne peut pas être doublée avec d'autres aides de l'État.

Le montant de la subvention destinée à financer la création de la résidence ne peut être supérieur à 50 % du produit du prix de revient prévisionnel tel que défini à l'article D. 331-89 par la quotité de logements réservés au sein de la résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 631-11. Cette subvention ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'investissement.

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Le montant de la subvention destinée à financer la création de la résidence ne peut être supérieur à 50 % du produit du prix de revient prévisionnel tel que défini à l'article D. 331-89 par la quotité de logements réservés au sein de la résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 631-11. Cette subvention ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'investissement.