Article D331-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des subventions pour la création de résidences hôtelières à vocation sociale
Résumé La subvention pour créer des logements sociaux est limitée à 60 000 € en zone A et à 40 000 € ailleurs.
Le montant de la subvention est plafonné à 60 000 € par logement créé lorsque l'opération est réalisée en zone A et à 40 000 € lorsque l'opération est réalisée dans les autres zones, mentionnées à l'article 2 duodecies de l'annexe III du code général des impôts.
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