Article R331-84
Abrogé depuis le 2019-09-01
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
2 versions
Code de la construction et de l'habitation
Article R331-84
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988
Abrogé le dimanche 1 septembre 2019
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 26 octobre 1984
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.