Article D331-84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des départements d'outre-mer des prêts à taux préférentiels et révisables
Résumé Les départements d'outre-mer ne peuvent pas bénéficier des prêts à taux préférentiel et révisable de cette section.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
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