Article D331-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prêts conventionnés dans les départements d'outre-mer
Résumé Les départements d'outre-mer suivent les mêmes règles pour les prêts conventionnés, avec quelques différences.
La présente section est applicable, dans les conditions de la présente sous-section, aux prêts conventionnés accordés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, à l'exception des articles R. 331-63 (5°), D. 331-64, D. 331-67 et du troisième alinéa de l'article D. 331-74. Pour l'application de l'article D. 331-65, la convention type est adaptée aux conditions d'octroi des allocations de logement prévues par le 2° de l'article L. 821-1.
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