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Article D331-54-3

Allongement de la durée du prêt pour l'amélioration de la gestion et du recouvrement

Code de la construction et de l'habitation

Article R331-54-3

Article R331-54-3

Dans le but d'améliorer l'efficacité de la gestion et du recouvrement, les conventions conclues sur le fondement des articles R. 331-38 et R. 331-39 peuvent prévoir, en plus des dispositions mentionnées ci-dessus, un allongement de la durée du prêt initial.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1999

Abrogé le dimanche 1 septembre 2019

Dans le but d'améliorer l'efficacité de la gestion et du recouvrement, les conventions conclues sur le fondement des articles R. 331-38 et R. 331-39 peuvent prévoir, en plus des dispositions mentionnées ci-dessus, un allongement de la durée du prêt initial.