Un prêt complémentaire à la subvention peut être consenti par les caisses d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations ou tout autre établissement habilité à consentir des prêts aux collectivités locales.

Les travaux doivent être commencés dans un délai de deux ans à compter de la décision d'octroi de subvention et doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de cette même date.

Les travaux doivent être commencés dans un délai d'un an à compter de la date de la décision d'octroi de subvention et doivent être achevés dans un délai de deux ans à compter de cette même date.