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Sous-section 1

Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement

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Article R315-6

Interdiction de donner en garantie les livrets d'épargne-logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R315-5

Article R315-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de multiples comptes d'épargne-logement

Résumé Une personne ne peut avoir qu'un seul compte d'épargne-logement. Si elle en a plusieurs, elle perd tout et ne peut plus obtenir de prêt.

Nul ne peut être titulaire simultanément de plusieurs comptes d'épargne-logement, sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne prévus aux sous-sections 2 et 3.

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Nul ne peut être titulaire simultanément de plusieurs comptes d'épargne-logement, sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne prévus aux sous-sections 2 et 3.