Article D319-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques financières de l'avance remboursable sans intérêt pour la rénovation énergétique
Résumé Une avance sans intérêt peut couvrir les frais de rénovation énergétique d'un logement, mais ne peut financer qu'un seul logement.
Le montant de l'avance est égal au montant des dépenses afférentes aux travaux visés à l'article D. 319-1, dans la limite d'un plafond. Toutefois, ce montant peut être réduit à la demande de l'emprunteur. Une même avance ne peut financer que la part des dépenses revenant à un unique logement. La liste des dépenses qui peuvent être prises en compte est celle mentionnée à l'article D. 319-17.
Le plafond mentionné à l'alinéa précédent est celui mentionné à l'article D. 319-21.
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