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Article R313-43

Contrôle du respect des obligations des organismes collecteurs de la participation des employeurs

Code de la construction et de l'habitation

Article R*313-43

Article R*313-43

Demeurent en vigueur en tant qu'elles concernent les opérations entreprises avant le 10 novembre 1966, les dispositions reprises aux articles R. 313-46 à R. 313-51.

Les conventions conclues en application des textes réglementaires précédemment en vigueur demeurent soumises aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1973.

Sont maintenues provisoirement en vigueur les dispositions reprises aux articles R. 313-52 à R. 313-56.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978

Abrogé le mercredi 16 mai 2007

Demeurent en vigueur en tant qu'elles concernent les opérations entreprises avant le 10 novembre 1966, les dispositions reprises aux articles R. 313-46 à R. 313-51.

Les conventions conclues en application des textes réglementaires précédemment en vigueur demeurent soumises aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1973.

Sont maintenues provisoirement en vigueur les dispositions reprises aux articles R. 313-52 à R. 313-56.