Article R313-18-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de personnalités compétentes par le comité des partenaires
Résumé Le comité peut demander l'avis d'experts pour parler de certains sujets.
Pour l'étude de certaines questions particulières, le comité des partenaires peut entendre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur activité.
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