Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R313-18-2

Détermination des contreparties pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Code de la construction et de l'habitation

Article R313-18-1

Article R313-18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de localisation des logements

Résumé Les zones A bis, A, B1, B2 et C sont expliquées dans l'article D. 304-1.

Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article D. 304-1.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d’article

Résumé des changements La référence à l’article qui définit les zones A bis, A, B1, B2 et C est passée de l’article R 304‑1 à l’article D 304‑1.

Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article D. 304-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la définition des zones

Résumé des changements La définition des zones est désormais centralisée dans l’article R 304‑1, supprimant les précisions détaillées sur la zone A bis et le lien avec l’article 2 terdecies B de l’annexe III.

En vigueur à partir du jeudi 15 mars 2012

Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article R. 304-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 juin 2009

Les zones A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section s'entendent de celles définies pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts. La zone A bis est la partie de la zone A composée de Paris et de ses communes limitrophes.