Article R232-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description technique pour une maison individuelle sans fourniture de plan
Résumé Une notice décrit les détails techniques d'une maison sans plan et précise ce qui est inclus dans le prix.
La consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser sont décrites dans une notice analogue à celle qui est mentionnée au I de l'article R. 231-4. Cette notice est annexée au contrat.
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