Article R232-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du terrain dans le contrat de construction
Résumé L'article dit comment décrire le terrain dans le contrat de construction, avec son adresse et sa surface.
La désignation du terrain prévue au a de l'article L. 232-1 résulte de l'indication de son adresse ou lieudit, de sa surface et de sa désignation cadastrale.
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