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Chapitre II

Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

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Article R232-3

Désignation du terrain dans le contrat de construction

Code de la construction et de l'habitation

Article R232-2

Article R232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'indication de l'auteur du plan

Résumé Si un plan existe, le propriétaire doit dire qui l'a fait et le joindre au contrat.

Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux prévus par un contrat relevant du présent chapitre, le maître de l'ouvrage doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de ce plan. Le plan est joint au contrat.

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Version 1

Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux prévus par un contrat relevant du présent chapitre, le maître de l'ouvrage doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de ce plan. Le plan est joint au contrat.