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Article R215-2

Déroulement de l'avis de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Code de la construction et de l'habitation

Article R*215-2

Article R*215-2

L'avis de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété mentionné aux articles L. 215-8 et L. 215-10 est réputé donné passé le délai de deux mois à compter de sa saisine.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 novembre 2007

Abrogé le dimanche 1 septembre 2019

L'avis de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété mentionné aux articles L. 215-8 et L. 215-10 est réputé donné passé le délai de deux mois à compter de sa saisine.