Article R213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Souscription aux dispositions du chapitre pour les sociétés coopératives de construction
Résumé Les sociétés coopératives de construction doivent respecter des règles particulières.
Les sociétés coopératives de construction régies par le livre II, titre Ier, chapitre III du présent code (1re partie) sont soumises aux dispositions du présent chapitre.
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